Participant aux phases de conception et de planification pour la construction ou la rénovation d’un bâtiment, les bureaux d'études techniques, au même titre que les agents du BTP, sont légalement tenus de souscrire une assurance décennale. Leur mission consiste à apporter leur assistance professionnelle pour prévoir et valider les aspects techniques des projets. Ils travaillent en étroite collaboration avec les professions dites intellectuelles du BTP, telles que les architectes ou les maîtres d’œuvre, et sont souvent chargés de confirmer la faisabilité technique du projet architectural ou le respect des normes sur le chantier. Cette responsabilité impose de contracter une garantie décennale.
Quand intervient l’assurance décennale pour BET ?
L'assurance décennale de responsabilité civile pour bureau d'études couvre vos interventions dans le domaine de la construction et de la rénovation sur une période de 10 ans. Elle vous protège financièrement en cas de sinistre majeur et de demande de réparations par le client ou par un tiers. Concrètement, les responsabilités des acteurs du BET (architectes, ingénieurs, techniciens…) peuvent être engagées en cas de sinistres touchant à l’intégrité structurelle de la construction ou la rendant impropre à l’usage auquel elle est destinée. Pour les agents du BET, il peut s’agir d’une étude de faisabilité mal établie, d’un mauvais diagnostic, de conclusions ou de conseils ayant conduit à des dégâts majeurs...
Si ces sinistres sont constatés, le bureau d'études est responsable des réclamations visées. La garantie décennale du bureau d'études techniques s'applique uniquement aux professionnels non sous-traitants. Les architectes travaillant sur des projets pour le compte d'un autre cabinet n'ont pas à souscrire ce type d'assurance.
Couverture et prix d’une garantie décennale pour bureau d’études
La couverture de l’assurance et les responsabilités du BET dépendent des spécialisations du bureau d’études (structure bâtiment, audits énergétiques, chauffage, diagnostic immobilier…). En général, la garantie décennale inclut : la garantie décennale proprement dite ; la responsabilité civile ; une indemnisation et une couverture financière des éventuelles réparations des sinistres ; des protections supplémentaires disponibles en option.
Bien que le BET ne soit pas à proprement parler responsable des travaux, la garantie décennale doit être souscrite avant le début du chantier. C’est une obligation légale, et aussi un gage de crédibilité auprès de l'entrepreneur principal, du maître d'ouvrage ou du propriétaire de l'ouvrage, qui peuvent l’exiger à tout moment.
Les tarifs varient considérablement en fonction de l’ampleur de votre contribution aux travaux. Les assureurs prennent aussi en compte d'autres critères, comme le chiffre d'affaires du bureau d'études techniques, son ancienneté ou son taux de sinistralité antérieur. Ils accordent enfin une attention particulière à l'éligibilité des membres du BET.