Agent du BTP exerçant sur des chantiers de constructions ou de rénovation, les charpentiers doivent souscrire à une assurance décennale. Obligation légale délivrée par la Code civil et loi Spinetta, elle concerne tous les professionnels du bâtiment et vise à couvrir certains sinistres engendrés par des erreurs ou malfaçons des artisans impactant les constructions. Les charpentiers, dont l’intervention touche aux éléments structurels des ouvrages, portent une présomption de responsabilité sur leur prestation qui les oblige à contracter, avant les débuts des travaux, une assurance décennale. Cette garantie vise à protéger à la fois le client ou maître d’ouvrage, assuré d’obtenir des remboursements en cas de problèmes, mais également le charpentier lui-même qui n’aura pas à indemniser de sa poche les montants des dédommagements souvent très élevés.
Que comprend l’assurance de responsabilité décennale charpentier ?
La garantie décennale est valable sur une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Elle couvre un ensemble de sinistres précis. Conformément à l'article L. 243-3 du Code des assurances, celle-ci prend effet lorsqu’un vice impacte négativement la solidité de l'ouvrage ou de l’un de ses éléments indissociables ou le rend impropre à son usage de destination. L’ensemble des sinistres portants sur des dommages esthétiques, d’usure, de mauvais entretien ou des dégâts sans importance pour l’utilisation ou la structure de l’ouvrage ne sont pas pris en compte. Ainsi, toutes les petites fissures de façade ou déperdition de couleur n’entre pas dans le champ d’action de cette garantie.
Le rôle du charpentier est conséquent sur la conception et la réalisation des armatures structurant l'édifice. Concrètement, pour lui, l’assurance prend en charge les dégâts matériels résultant de vices cachés révélés dans un délai de dix ans après le chantier. Le charpentier peut activer sa garantie décennale dans des situations telles que : des vices conduisant à l'affaissement ou fissure profonde d'une charpente, mauvaise isolation d’une toiture par le décollement des tuiles, infiltrations d’eau, malfaçons ou découverte de mérules sur un toit, etc...
Un marché d’assurance très large
Les conditions et fourchettes tarifaires imposées par les assureurs varient en fonction des compagnies et peuvent prendre en compte des critères très large. En règle générale, les sociétés se basent sur ces éléments de votre dossier : chiffre d’affaires de votre entreprise, son statut juridique, son degré d’ancienneté, sa zone géographique d’exercice, votre secteur d’activité, votre taux de sinistralité, etc… Les prix dépendants de votre dossier, il n’est pas possible de fournir une base tarifaire unique et proche de la réalité. Il est nécessaire de procéder à une comparaison approfondie des prix exercés sur le marché, avec l’aide d’un comparateur en ligne ou d’un expert dédié. Par cette analyse, vous obtiendrez rapidement une offre adaptée à vos besoins et au prix ultra compétitif..