Agents du BTP exerçant sur des chantiers de construction ou de rénovation, les charpentiers doivent souscrire une assurance décennale. Obligation légale fixée par le Code civil et la loi Spinetta, elle concerne tous les professionnels du bâtiment et vise à couvrir certains sinistres causés aux constructions par des erreurs ou malfaçons des artisans. Les charpentiers, dont l’intervention touche aux éléments structurels des ouvrages, portent une présomption de responsabilité sur leur prestation qui les oblige à contracter, avant les débuts des travaux, une assurance décennale. Cette garantie vise à protéger à la fois le client ou maître d’ouvrage, assuré d’obtenir des remboursements en cas de problème, et le charpentier lui-même, qui n’aura pas à payer de sa poche des dédommagements souvent très élevés.
Que comprend l’assurance de responsabilité décennale charpentier ?
La garantie décennale est valable sur une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Elle couvre un ensemble de sinistres précis. Conformément à l'article L. 243-3 du Code des assurances, celle-ci prend effet lorsqu’un vice compromet la solidité de l'ouvrage ou de l’un de ses éléments indissociables ou le rend impropre à son usage de destination. L’ensemble des sinistres portant sur des dommages esthétiques, d’usure, de mauvais entretien ou des dégâts sans importance pour l’utilisation ou la structure de l’ouvrage ne sont pas pris en compte. Les petites fissures de façade ou les déperditions de couleur n’entrent donc pas dans le champ de cette garantie.
Le charpentier intervient largement dans la conception et la réalisation des armatures qui structurent l'édifice. Pour lui, l’assurance prend en charge les dégâts matériels résultant de vices cachés révélés dans un délai de dix ans après le chantier. Le charpentier peut activer sa garantie décennale dans des situations telles que : des vices conduisant à l'affaissement ou à la fissure profonde d'une charpente, une mauvaise isolation d’une toiture par le décollement des tuiles, infiltrations d’eau, malfaçons ou découverte de mérules sur un toit, etc.
Un marché d’assurance très large
Les conditions et fourchettes tarifaires imposées par les assureurs varient d’un assureur à l’autre et peuvent prendre en compte des critères très larges. En règle générale, les assureurs se basent sur ces éléments de votre dossier : chiffre d’affaires de votre entreprise, son statut juridique, son degré d’ancienneté, sa zone géographique d’exercice, votre secteur d’activité, votre taux de sinistralité, etc… Les prix dépendant de votre dossier, il n’est pas possible de fournir une base tarifaire unique et proche de la réalité. Il faut comparer en détail les prix pratiqués sur le marché, avec l’aide d’un comparateur en ligne ou d’un expert dédié. Cette comparaison vous permettra d’obtenir rapidement une offre adaptée à vos besoins, à un prix compétitif.