Garants de l’étanchéité, de la bonne évacuation des eaux et de la bonne isolation des édifices, les couvreurs portent, lors de leur intervention, une grande responsabilité sur la pérennité de l’ouvrage. Leur mission consiste à rendre l’installation parfaitement résistante aux intempéries et aux aléas naturels. Or, en cas de défauts ou de vices cachés, les couvreurs sont juridiquement en première ligne pour répondre de leur présomption de responsabilité pendant 10 ans concernant les dommages engendrés par leur intervention. En conséquence, ils sont légalement tenus, comme les autres agents du BTP, de souscrire à une assurance décennale pour être capables d’indemniser le client en cas de sinistre. Cette garantie couvre les professionnels de la construction sur une période de 10 ans et les protège en remboursant les tiers en cas de malfaçons.
Dans quels cas de figure l’assurance décennale prend en charge les sinistres ?
Conformément au Code civil et à la loi Spinetta de 1978, les professionnels de la construction sont contraints de contracter une garantie décennale avant le début du chantier. Tout défaut de souscription engendre des sanctions financières et juridiques importantes. Qu’il s’agisse de travaux de rénovation ou de construction, cette assurance couvre tous les vices qui rendent l’ouvrage impropre à son utilisation prévue ou qui portent atteinte à sa solidité ou à celle de l’un de ses éléments. Autrement dit, toute malfaçon ou tout vice rendant l’espace inhabitable ou pas assez robuste est compris dans cette garantie.
Dans le cas d’un couvreur, il peut s’agir de défauts d'étanchéité ou d’isolation, de fissures profondes, d'effondrement du plafond, d’infiltrations d’eaux et de pourrissement des éléments de toiture, l'apparition de ponts thermiques ou les vices créant un risque d'incendie par d'éventuels courts-circuits électriques. Il s’agit de problèmes graves, pouvant mettre en danger le logement comme les habitants du bâtiment. Il est toutefois possible de dégager sa responsabilité des dommages en prouvant qu’ils ont une autre origine, comme le mauvais entretien ou les aléas naturels (tempête…).
L’assurance décennale ne comprend donc pas les vices moins sérieux, comme les dégâts superficiels, l’usure ou ce qui touche à l’esthétique de l’ensemble.
Bien choisir sa couverture décennale, une nécessité à ne pas négliger
Pour toute entreprise ou auto-entrepreneur de la construction, l’assurance décennale est une obligation légale et un gage de crédibilité aux yeux de vos clients. Choisir un contrat adapté à votre situation, au prix avantageux et avec les options qui vous conviennent peut toutefois tourner au parcours du combattant. Les tarifs et conditions varient fortement d’un assureur à l’autre, si bien qu’il est parfois difficile d’y voir clair. Les facteurs les plus souvent pris en compte lors de l’estimation de votre assurance sont : votre chiffre d’affaires, degré d’ancienneté, zone d’activité, secteur d’activité, taux de sinistralité… Comme vous n’avez pas toujours le contrôle sur ces données, comparez en profondeur les garanties disponibles pour obtenir l’offre la plus adaptée à votre entreprise.