Intervenant sur la rénovation ou en lien avec la structure même du bâtiment, les maçons sont soumis à l’obligation légale décennale d’après le Code civil et la loi Spinetta de 1978. Sur une durée de 10 ans suivant l’achèvement du chantier, ils portent une présomption de responsabilité pour tous les dommages engendrés ou en lien avec leur intervention. Cette protection est indispensable pour le maçon constructeur comme pour son maître d’ouvrage, car les réparations des dégâts couverts par cette garantie sont intégralement indemnisées par l’assurance. Tout défaut de souscription engendre de lourdes sanctions pouvant aller jusqu’à 75 000 euros d’amende et 6 mois de prison.
Une protection nécessaire pour intervenir en chantier
La garantie décennale protège à la fois la pérennité financière et juridique de l'activité de maçonnerie et rassure le client ou le propriétaire. C’est aussi un gage de crédibilité et de fiabilité pour les clients, qui peuvent la demander à tout moment. Pour être valide, l’assurance doit être contractée avant le début du chantier. Elle s’active en cas de sinistres affectant la robustesse structurelle de l’ouvrage ou l’un de ses éléments, ou rendant la structure impropre à son usage initial.
En tant que garant de la structure des bâtiments, les maçons sont considérés comme des « constructeurs » et sont donc particulièrement exposés au risque décennal. Ils engagent leur responsabilité qu’il s’agisse de gros œuvre ou de second œuvre, donc presque toutes leurs interventions de maçonnerie sont susceptibles de relever du domaine de l’assurance décennale. La couverture décennale peut par exemple indemniser les réparations suivantes : apparitions de fissures, effondrements ou affaissements structurels, infiltrations ou dégâts des eaux, etc…
Prix et contrat d’assurance décennale maçon
De nombreux facteurs influencent le tarif de l’assurance décennale et empêchent de proposer une base tarifaire précise et unique. Selon votre dossier et les options auxquelles vous souhaitez souscrire, le coût de l’assurance décennale varie considérablement. Sont notamment pris en compte lors de l’étude de votre dossier : le chiffre d’affaires de votre entreprise, son taux de sinistralité antérieur, son lieu d’activité, son statut juridique, son nombre d’employés, son degré d’ancienneté, etc. Ces critères sont larges et dépendent aussi de la politique tarifaire de chaque assureur. Mieux vaut donc comparer les différents assureurs du marché.