Nécessairement plus risqués, car employés en cas de défauts du sol, les travaux de fondations spéciales pour l’édification d’un bâtiment demandent une couverture de responsabilité décennale. Pour protéger vos équipes et votre entreprise, il est obligatoire de souscrire à une assurance décennale pour vos activités en fondations spéciales. Exigence légale définie par la loi Spinetta de 1978, cette garantie est aussi un gage de crédibilité et de professionnalisme auprès de vos clients. Elle protège votre client, indemnisé en cas de malfaçons éventuelles sur une période de 10 ans, et vous-même, car vous êtes juridiquement et financièrement couvert par l’assureur, qui paiera les coûts de réparation.
Quels types de sinistres sont compris dans l’assurance décennale fondations spéciales ?
En fonction des caractéristiques mécaniques et physiques du sol, l’exécution de fondations spéciales peut être préférée aux fondations superficielles, pourtant plus couramment employées. Ce choix implique en lui-même que le terrain de construction est plus difficilement bâtissable du fait de défauts du sol d’appui. La garantie décennale fondations spéciales couvre alors les gros dégâts que peuvent engendrer des défauts de conception ou de réalisation. Par définition, l’assurance prend en charge les dégâts compromettant la solidité de la construction ou la rendant impropre à son usage prévu. Pendant les travaux ou sur la période de dix ans de garantie, les dégâts les plus fréquents en matière de fondations spéciales sont : erreur de calcul, oubli, inexactitude, mauvais conseil ou omission lors de la conception, réalisation d’un ouvrage défectueux, affaissement ou effondrement de l’ouvrage, etc.
En cas de dommages, un expert mandaté par votre assureur vient constater l’étendue des dégâts sur place et estimer votre part de responsabilité et les coûts de réparation. Pour que la garantie soit valide, il faut y souscrire avant le début du chantier, sans quoi les dégâts survenus lors de ces travaux ou après ne seront pas couverts.
Comment conjuguer protection optimale et prix abordable dans le choix de son assurance ?
Pour choisir le contrat d’assurance le plus adapté à votre activité, il faut comparer de façon personnalisée les offres disponibles sur le marché. Les tarifs et conditions varient selon les assureurs et s’établissent sur les éléments de votre dossier. Généralement, les assureurs s’appuient sur ces éléments pour faire leur estimation : chiffre d'affaires, degré d’expérience dans le domaine, zone géographique d'intervention, taux de sinistralité, etc. Une analyse approfondie à l'aide de comparateurs en ligne ou d'experts spécialisés vous permettra de trouver sans difficulté une protection à un prix compétitif et adaptée à vos besoins.