Si tous les corps de métiers du secteur de la construction et du bâtiment doivent obligatoirement souscrire une assurance décennale, certains aléas peuvent compliquer la souscription d’une garantie. Pour défaut de paiement ou du fait d’un ratio de sinistres trop élevé, il est possible qu’une compagnie d’assurance entame une procédure de résiliation de votre contrat. Une fois le contrat résilié, les compagnies d’assurance rechignent à accepter votre dossier ou vous proposent des primes d'assurance onéreuses justifiées par votre passif. Rester sans assurance met pourtant en péril la pérennité de votre entreprise du BTP. Comment sortir de cette situation et obtenir une garantie décennale malgré la résiliation ?
Quelles sont les conséquences d’une résiliation sur mon activité professionnelle ?
En qualité de professionnel du bâtiment, votre assurance décennale vous protège et indemnise pour vous les coûts de malfaçons ou vices découlant de vos interventions, dès lors que ces dégâts remettent en cause la solidité du bien ou le rendent impropre à l'usage. Toutefois, si votre compagnie d'assurance met fin à votre contrat d'assurance décennale, vous n'aurez plus le droit de poursuivre les travaux en cours ou d'accepter un nouveau contrat. Les sanctions pour défaut de souscription lors de l’exercice d’une activité du BTP sont lourdes : vous risquez une amende de 75 000 euros et une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 6 mois (article L243-3 de la loi sur les assurances).
Si votre client ou maître d’ouvrage s'aperçoit durant le chantier que vous n'êtes pas assuré, il est en droit de ne pas vous payer le dernier acompte pour votre intervention. Enfin, en cas de sinistre, vous vous retrouvez seul face au client et à la justice pour financer l’intégralité des coûts de réparations quelle que soit la santé financière de votre entreprise. Pour prévenir les conséquences financières d'un arrêt de travail contraint, vous devez souscrire au plus vite une nouvelle assurance.
Comment trouver une nouvelle compagnie décennale après résiliation ?
Après résiliation, votre dossier est loin d’être prioritaire pour les compagnies d’assurance, qui préfèrent placer leur confiance dans des entreprises sans passif négatif. Même s’il existe sur le marché des compagnies spécialisées dans ce cas de figure, leurs offres seront majorées et les tarifs risquent d’être bien plus élevés.
Pour sortir rapidement de cette phase pénible, se tourner vers un professionnel est l’une des options les plus efficaces. Celui-ci s’appuiera sur son réseau de contacts pour obtenir un contrat adapté à votre activité, avec un bon rapport qualité-prix. Certains professionnels peuvent aussi vous faire bénéficier de tarifs réduits grâce à leurs partenariats.