En vertu du Code Civil, tous les professionnels du BTP, dont les géotechniciens, sont entièrement responsables face à leur client de l’intégrité et de la viabilité de l’ouvrage sur lequel ils interviennent. Tous éventuels sinistres affectant de manière grave la construction réalisée ou rénovée commandent une réponse juridique et financière de la part du professionnel. En conséquence, les géotechniciens doivent souscrire à une garantie décennale pour être protéger durant et sur les 10 ans suivant le chantier. En effet, les phases d'études de la solidité du terrain et du sous-sol impliquent une responsabilité considérable où la plus petite marge d’erreur peut avoir des conséquences dramatiques sur la construction. La maîtrise des risques géologiques, tels que de dangers naturels ou de glissements de terrain demeure du ressort du géotechnicien qui doit donc être bien protégé pour répondre à de possibles réclamations.
Sinistres inclus dans la couverture de la garantie décennale BE géotechniciens
L’assurance décennale géotechniciens est valide sur une période de 10 à compter de la date de la livraison du chantier mais doit être contractée avant le début des travaux. La définition délivrée par le droit français intègre explicitement les sinistres compromettant l’intégrité de l’ouvrage, ou de l’un de ses éléments constitutifs, et tous dégâts rendant la construction impropre à son usage prévu. L’ensemble des défauts esthétiques, dégâts d’usure ou de mauvais entretien ne sont donc aucunement pris en charge par les garanties décennales.
Pour transposer cette définition aux situations possiblement rencontrées par les BE de géotechniciens, l’assurance décennale inclut notamment les cas de figure suivant : défauts de l’études des sols, omissions ou mauvais conseils conduisant à des glissements de terrain, écrasement du sol, ou défaut de solidité de l’ouvrage comme l’apparition de fissures profondes engendrées par des mouvements de sol, non-conformités aux normes obligatoires de l’édifices suites à un mauvais avisement, etc...
Conseils pour trouver une protection optimale et abordable pour son assurance décennale BE géotechniciens
En termes de chiffre, le métier de géotechnicien est l’une des professions du BTP au plus fort taux de sinistres et dont les montants d’indemnisation impliquent souvent l’intégralité de l’ouvrage, ce qui justifie les coûts relativement élevés de ces garanties. Généralement, les compagnies d’assurance se basent sur le chiffre d’affaires de l’entreprise, son degré d’expérience dans le domaine, zone géographique d'intervention, passif de sinistralité, etc… Les prix et conditions pouvant autant varier, il est nettement conseillé d’opter pour l’accompagnement d’un expert en garantie décennale ou l’aide d’un moteur de comparaison en ligne. Cela vous aidera à déterminer les points forts de votre dossier et trouver les compagnies les plus attractives pour votre activité afin d’obtenir la protection décennale la plus avantageuse.