En vertu du Code civil, tous les professionnels du BTP, dont les géotechniciens, sont entièrement responsables face à leur client de l’intégrité et de la viabilité de l’ouvrage sur lequel ils interviennent. Tout sinistre affectant de manière grave la construction réalisée ou rénovée appelle une réponse juridique et financière de la part du professionnel. En conséquence, les géotechniciens doivent souscrire à une garantie décennale pour être protégés pendant le chantier et durant les 10 ans qui suivent. Les phases d'études de la solidité du terrain et du sous-sol impliquent une responsabilité considérable, où la moindre erreur peut avoir des conséquences dramatiques sur la construction. La maîtrise des risques géologiques, tels que les dangers naturels ou les glissements de terrain, demeure du ressort du géotechnicien, qui doit donc être bien protégé pour répondre à de possibles réclamations.
Sinistres inclus dans la couverture de la garantie décennale BE géotechniciens
L’assurance décennale géotechniciens est valide sur une période de 10 ans à compter de la date de la livraison du chantier mais doit être contractée avant le début des travaux. La définition donnée par le droit français intègre explicitement les sinistres compromettant l’intégrité de l’ouvrage, ou de l’un de ses éléments constitutifs, et tous dégâts rendant la construction impropre à son usage prévu. L’ensemble des défauts esthétiques, dégâts d’usure ou de mauvais entretien ne sont donc aucunement pris en charge par les garanties décennales.
Pour transposer cette définition aux situations possiblement rencontrées par les BE de géotechniciens, l’assurance décennale inclut notamment les cas de figure suivants : défauts de l’étude des sols, omissions ou mauvais conseils conduisant à des glissements de terrain, écrasement du sol, ou défaut de solidité de l’ouvrage comme l’apparition de fissures profondes engendrées par des mouvements de sol, non-conformité de l’édifice aux normes obligatoires à la suite d’un mauvais conseil, etc.
Conseils pour trouver une protection optimale et abordable pour son assurance décennale BE géotechniciens
Le métier de géotechnicien est l’une des professions du BTP au plus fort taux de sinistres, et les montants d’indemnisation portent souvent sur l’intégralité de l’ouvrage, ce qui explique le coût relativement élevé de ces garanties. Les assureurs se basent généralement sur le chiffre d’affaires de l’entreprise, son degré d’expérience dans le domaine, sa zone géographique d'intervention, son passif de sinistralité, etc. Comme les prix et conditions varient beaucoup, il est conseillé de faire appel à un expert en garantie décennale ou à un moteur de comparaison en ligne. Vous pourrez ainsi déterminer les points forts de votre dossier et trouver les assureurs les plus intéressants pour votre activité, afin d’obtenir la protection décennale la plus avantageuse.