QBE France a confirmé l’arrêt de sa souscription en garantie décennale, avec pour objectif une sortie totale de son portefeuille au 31 décembre 2026. Si votre décennale est chez QBE, il vous faut un nouveau contrat en vigueur avant d’ouvrir un chantier après la fin de votre contrat actuel.
Nous adaptons notre portefeuille d’activités et confirmons l’arrêt de notre souscription sur la garantie décennale.
QBE France, citée par Zonebourse le 2 septembre 2026
Ce qui est confirmé
QBE France arrête de souscrire des contrats de garantie décennale. L’objectif annoncé est une sortie totale de son portefeuille au 31 décembre 2026.
L’assureur explique ce choix par un recentrage de ses activités en France sur les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire. La confirmation, publiée début septembre, fait suite à une première annonce du 19 mai.
Ce que l’annonce ne précise pas
L’annonce publique ne dit pas comment chaque contrat en cours prendra fin. Pour connaître votre situation, référez-vous à votre contrat, à votre dernier avis d’échéance et aux courriers de QBE ou de votre intermédiaire : c’est là que figure la date à laquelle votre garantie s’arrête.
Ce que vous risquez sans décennale après cette date
L’article L.241-1 du Code des assurances impose à tout constructeur d’être couvert par une assurance décennale avant l’ouverture du chantier. Un chantier ouvert sans contrat en vigueur n’est couvert par aucun assureur.
Le défaut d’assurance décennale est puni de 75 000 € d’amende et de 6 mois d’emprisonnement (article L.243-3 du Code des assurances).
Ce qu’il faut faire maintenant
- Retrouvez votre contrat QBE et la date à laquelle il prend fin.
- Listez les activités déclarées sur votre attestation actuelle, pour qu’elles soient reprises dans le nouveau contrat.
- Notez vos chantiers déjà ouverts et ceux qui démarreront après la fin du contrat QBE.
- Demandez un devis de remplacement sans attendre la fin de l’année.
QBE quitte-t-il vraiment l’assurance décennale ?
Oui. QBE France a confirmé l’arrêt de sa souscription en garantie décennale, avec une sortie totale de son portefeuille visée au 31 décembre 2026 (Zonebourse, 2 septembre 2026).
Mon contrat QBE s’arrête-t-il tout de suite ?
L’annonce publique ne le précise pas. La date qui compte est celle qui figure sur votre contrat, votre avis d’échéance ou les courriers de QBE.
Puis-je ouvrir un chantier en janvier 2027 sans nouveau contrat ?
Pas si votre contrat QBE a pris fin : la décennale doit être en vigueur avant l’ouverture du chantier (article L.241-1 du Code des assurances). Le défaut d’assurance décennale est puni de 75 000 € d’amende et de 6 mois d’emprisonnement (article L.243-3 du Code des assurances).