Intervenant dans la construction d’ouvrages, les conducteur.ices de travaux du BTP sont tenus de souscrire à une garantie décennale, au même titre que les autres acteurs du bâtiment. En charge d’un ou plusieurs chantiers, les conducteur.ices de travaux sont les agents responsables devant leurs clients et devant la loi du bon déroulement des travaux. Le professionnel doit pouvoir présenter une attestation d'assurance conforme à la loi française, qui prouve qu’il respecte les exigences légales en vigueur dans le secteur de la construction. Cette assurance protège son entreprise en cas d’accident survenant lors des travaux ou dans les 10 ans suivant la réception du chantier.
Que couvre une assurance décennale ?
L’assurance décennale protège les conducteur.ices de travaux, tenus pour responsables des chantiers et chargés de veiller au bon déroulement des travaux, de la gestion des équipes à la vérification de la conformité des ouvrages. Elle doit être contractée avant le commencement du chantier et couvre tous dommages, envers des personnes morales comme physiques. Il peut s’agir de périls qui touchent l’intégrité structurelle de l’ouvrage ou de l’un de ses éléments constitutifs principaux, ainsi que de périls qui ne permettent plus son utilisation correcte. Concrètement, un sinistre majeur est découvert pendant ou après le chantier et le client demande réparation. Si ce cas de figure reste relativement rare, le risque n’est jamais nul et les coûts de réparation sont très importants. C’est pourquoi il ne faut pas faire l’impasse sur cette couverture, d’autant que la non-souscription expose à des amendes.
Et côté prix ?
Le prix d’une assurance pour conducteur.ices de travaux du BTP dépend de plusieurs facteurs qui brouillent les estimations généralistes. Entre d’abord en ligne de compte le chiffre d’affaires, ou sa prévision, sous forme exacte ou par tranche. Deuxièmement, le nombre d’activités professionnelles que vous exercez doit être communiqué de manière très précise à votre assureur, qui veillera à vous proposer une offre de garantie couvrant l’ensemble de vos domaines d’activités. Une couverture globale est souvent moins coûteuse que plusieurs contrats d’assurance spécifiques et séparés, d’où la nécessité de bien se renseigner. Troisièmement, votre zone géographique peut peser sur la branche tarifaire finale de votre garantie. Certains lieux peuvent également être exclus de la couverture de groupes d’assureurs. Enfin, votre expérience, vos diplômes et votre taux de sinistralité passé influencent le prix proposé par votre assureur. Plus votre dossier le met en confiance, plus les montants tendent vers le bas.