Exerçant des travaux du BTP de second œuvre, les fumistes/ramoneurs sont tenus, au même titre que les autres agents de la construction à souscrire à une assurance décennale. Cette exigence légale leur permet de se prémunir contre tous dommages éventuels suivant de la réalisation du chantier dont ils sont automatiquement tenus responsables. Intervenant dans le cadre de la construction, de la réhabilitation ou de l’entretien des conduits de cheminées ou de poêles, les fumistes/ramoneurs sont garants de la sécurité de leur opération et de l’ouvrage sur une période légale de 10 ans suivant la réception du chantier. À noter que cette obligation ne s’adresse pas aux sous-traitants qui ne portent pas la responsabilité du chantier. Cette exigence incombe au maître d'œuvre qui lui doit y souscrire vis-à-vis du maître d'ouvrage.
Quels types de vices sont compris dans une assurance décennale Fumisterie ?
La mission des professionnels fumistes et ramoneurs est de permettre l'évacuation des fumées de la combustion par les conduits destinés à cet usage, sans porter atteinte à l’édifice. En cas de malfaçons ou de sinistres, leur intervention peut impacter sa solidité structurelle ou peut conduire à rendre l’ouvrage inhabitable pour cause de risques sanitaires des fumées. En vertu du Code civil (Art. 1792-1 et 1792-2), l’assurance décennale fumiste intervient lorsque les travaux impactent négativement la solidité de l'ouvrage ou le rende impropre à son utilisation. En clair, dans la profession de fumistes/ramoneurs, ces vices peuvent notamment activer la couverture décennale : défauts d'installation des inserts ou des âtres de cheminées, mauvais dimensionnement ou malfaçon du conduit entraînant une mauvaise évacuation des fumées, fissures profondes de la maçonnerie, des tubages ou du socle de la chaudière, mauvaise isolation… L’ensemble des dommages d’ordre esthétique, résultant de l’usure ou du mauvais entretien manifeste ne sont pas compris par la garantie décennale.
Comment activer son assurance décennale Fumisterie ?
À savoir que pour être fonctionnel et en légalité, il est nécessaire de contracter cette assurance avant les débuts du chantier. L’activation de la garantie s’établit dans la communication à la société d’assurance dans les 5 jours ouvrés suivants la réclamation du client des dégâts par courrier recommandé avec accusé de réception. Un expert mandaté par l’assureur se rend sur les lieux pour officialiser la constatation et déterminer le niveau de responsabilité du professionnel. À la suite de cette expertise, l’assurance procède à l’indemnisation du plaignant s’il les dommages sont conformes au champ d’application de la garantie et des options souscrites.
Comment choisir judicieusement son assurance décennale fumisterie ?
Part non-négligeable des charges des professionnels, le choix de son assurance doit se faire de manière éclairée avec une comparaison des offres du marché. En effet, le marché des compagnies d’assurance décennale est très large et la fourchette de prix varient considérablement en fonction des éléments de votre dossier. L’aide d’un professionnel ou d’un outil de comparaison en ligne sont de bonnes solutions pour obtenir une assurance décennale fumisterie optimale au prix le plus avantageux.