Exerçant des travaux du BTP de second œuvre, les fumistes/ramoneurs sont tenus, au même titre que les autres agents de la construction, de souscrire à une assurance décennale. Cette exigence légale leur permet de se prémunir contre les dommages éventuels consécutifs à la réalisation du chantier, dont ils sont automatiquement tenus responsables. Intervenant dans le cadre de la construction, de la réhabilitation ou de l’entretien des conduits de cheminées ou de poêles, les fumistes/ramoneurs sont garants de la sécurité de leur opération et de l’ouvrage sur une période légale de 10 ans suivant la réception du chantier. Cette obligation ne s’adresse pas aux sous-traitants qui ne portent pas la responsabilité du chantier. Elle incombe au maître d'œuvre, qui doit y souscrire vis-à-vis du maître d'ouvrage.
Quels types de vices sont compris dans une assurance décennale Fumisterie ?
La mission des professionnels fumistes et ramoneurs est de permettre l'évacuation des fumées de la combustion par les conduits destinés à cet usage, sans porter atteinte à l’édifice. En cas de malfaçons ou de sinistres, leur intervention peut impacter sa solidité structurelle ou peut conduire à rendre l’ouvrage inhabitable pour cause de risques sanitaires des fumées. En vertu du Code civil (Art. 1792-1 et 1792-2), l’assurance décennale fumiste intervient lorsque les travaux impactent négativement la solidité de l'ouvrage ou la rendent impropre à son utilisation. Dans la profession de fumiste/ramoneur, ces vices peuvent notamment activer la couverture décennale : défauts d'installation des inserts ou des âtres de cheminées, mauvais dimensionnement ou malfaçon du conduit entraînant une mauvaise évacuation des fumées, fissures profondes de la maçonnerie, des tubages ou du socle de la chaudière, mauvaise isolation… Les dommages d’ordre esthétique, ou résultant de l’usure ou d’un mauvais entretien manifeste, ne sont pas compris dans la garantie décennale.
Comment activer son assurance décennale Fumisterie ?
Pour être valable et en règle, cette assurance doit être contractée avant le début du chantier. Pour activer la garantie, il faut prévenir l’assureur par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 5 jours ouvrés suivant la réclamation du client pour les dégâts. Un expert mandaté par l’assureur se rend sur les lieux pour officialiser la constatation et déterminer le niveau de responsabilité du professionnel. À la suite de cette expertise, l’assureur indemnise le plaignant si les dommages entrent dans le champ d’application de la garantie et des options souscrites.
Comment choisir judicieusement son assurance décennale fumisterie ?
L’assurance représente une part non négligeable des charges des professionnels ; il faut donc la choisir de manière éclairée, en comparant les offres du marché. Le marché de l’assurance décennale est très large et la fourchette de prix varie considérablement en fonction des éléments de votre dossier. Un professionnel ou un outil de comparaison en ligne peut vous aider à obtenir une assurance décennale fumisterie adaptée, au prix le plus avantageux.