Conformément au Code Civil, les menuisiers sont tenus de souscrire à une assurance décennale, comme les autres agents du BTP. Cette obligation est justifiée par le fait que leurs interventions peuvent toucher à la structure des bâtiments, ou à de ses éléments indissociables et qu’ils peuvent donc être responsables de sinistres impactant la viabilité de l’ensemble. Ces professionnels portent donc une présomption de responsabilité qui les incombe de contracter, avant le début des chantiers, une assurance décennale. Cette garantie les protège sur une durée de 10 ans après réception des travaux en prenant en charge financièrement les coûts de réparations des dommages en cas de sinistres.
Quels sont les sinistres inclus dans une assurance décennale menuisier ?
La couverture décennale concernent seulement les malfaçons ou erreurs inconvenant à la solidité structurelle de l’ouvrage ou de l’un de ses éléments indissociables ainsi que les vices compromettant totalement l’utilisation du bien. En clair, elle vise à réparer les dégâts les plus importants, qui contreviennent à la jouissance attendue de l’ouvrage. L'assurance décennale ne peut donc pas être systématiquement activée pour rembourser des dégâts. Les dommages d’usure, de mauvais entretien ou concernant l’esthétique de l’ouvrage ne sont aucunement pris en charge par cette garantie et peuvent être de la responsabilité d’un autre tiers.
Pour donner une illustration claire dans le domaine de la menuiserie, l’assureur décennal peut indemniser les dégâts notamment dans les situations suivantes : défaut touchant les fondations en bois ou la structure de l’ouvrage, les erreurs de conception des menuiseries qui les rendent inutilisables (porte, escalier, rampes d’escalier…), malfaçons contrevenant à l'isolation, l'insonorisation ou l'étanchéité de l’ouvrage.
Ce qu’il faut savoir côté prix et comparaison d’assurance décennale menuisier
Les tarifs tendent à varier selon les compagnies d'assurances qui se basent sur plusieurs critères en épluchant votre dossier. Elles regardent votre situation professionnelle, votre expérience, votre chiffre d'affaires annuel, votre taux de sinistralité, etc... A titre d'exemple, les coûts peuvent varier de 800€/an pour un menuisier indépendant à près de 2 300€/an pour une entreprise de 3 employés avec un chiffre d'affaires élevé. La fourchette tarifaire étant très large, il est important d’établir votre propre comparaison des compagnies d’assurance pour espérer obtenir le prix le plus attractif et une couverture optimale selon votre dossier. Les comparateurs d’assurances décennale en ligne vous permettent en quelques clics d’obtenir une bonne aperçue des prix du marché pour opter pour le plus avantageux en fonction de vos critères.