Conformément au Code Civil, les menuisiers sont tenus de souscrire à une assurance décennale, comme les autres agents du BTP. Cette obligation tient au fait que leurs interventions peuvent toucher à la structure des bâtiments ou à ses éléments indissociables, et qu’ils peuvent donc être responsables de sinistres qui affectent la viabilité de l’ensemble. Ces professionnels portent une présomption de responsabilité qui les oblige à contracter, avant le début des chantiers, une assurance décennale. Cette garantie les protège sur une durée de 10 ans après réception des travaux en prenant en charge financièrement les coûts de réparation des dommages en cas de sinistre.
Quels sont les sinistres inclus dans une assurance décennale menuisier ?
La couverture décennale concerne seulement les malfaçons ou erreurs qui portent atteinte à la solidité structurelle de l’ouvrage ou de l’un de ses éléments indissociables, ainsi que les vices compromettant totalement l’utilisation du bien. Elle vise à réparer les dégâts les plus importants, qui contreviennent à la jouissance attendue de l’ouvrage. L'assurance décennale ne peut donc pas être systématiquement activée pour rembourser des dégâts. Les dommages d’usure, de mauvais entretien ou concernant l’esthétique de l’ouvrage ne sont pas pris en charge par cette garantie et peuvent relever de la responsabilité d’un tiers.
En menuiserie, l’assureur décennal peut notamment indemniser les dégâts dans les situations suivantes : défaut touchant les fondations en bois ou la structure de l’ouvrage, erreurs de conception des menuiseries qui les rendent inutilisables (porte, escalier, rampes d’escalier…), malfaçons contrevenant à l'isolation, l'insonorisation ou l'étanchéité de l’ouvrage.
Ce qu’il faut savoir côté prix et comparaison d’assurance décennale menuisier
Les tarifs tendent à varier selon les assureurs, qui se basent sur plusieurs critères en épluchant votre dossier. Ils regardent votre situation professionnelle, votre expérience, votre chiffre d'affaires annuel, votre taux de sinistralité, etc. À titre d'exemple, les coûts peuvent varier de 800€/an pour un menuisier indépendant à près de 2 300€/an pour une entreprise de 3 employés avec un chiffre d'affaires élevé. La fourchette tarifaire étant très large, il est important de comparer vous-même les assureurs pour espérer obtenir le prix le plus attractif et une couverture optimale selon votre dossier. Les comparateurs d’assurance décennale en ligne donnent en quelques clics un bon aperçu des prix du marché, pour choisir le plus avantageux en fonction de vos critères.