Aller au contenu

Assurance Décennale Serrurier

Par Yoni Chriqui, président d’ASSU PRO · mis à jour le

Comme tous les professionnels du secteur du bâtiment, le serrurier métallier est soumis à la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Cette loi l’oblige à souscrire une assurance décennale avant le début des travaux pour protéger ses clients et lui-même en cas de sinistre. Grâce à ce dispositif, les réclamants sont assurés d’obtenir les réparations nécessaires, et le professionnel, automatiquement établi comme responsable, fait appel à son assurance au lieu de financer les indemnisations de sa poche. Un serrurier ou serrurier-métallier n’échappe pas à cette obligation, puisqu’il réalise des travaux de second œuvre du BTP. Cette assurance décennale le protège au quotidien dans son activité professionnelle et préserve la pérennité financière de son entreprise et sa situation juridique personnelle en cas de litige majeur.

Dans quelles situations de sinistres l’assurance décennale serrurier intervient-elle ?

L’assurance décennale serrurier intervient sur une période de 10 ans à compter de la date de la livraison du chantier. Elle inclut l’ensemble des dégâts matériels dus à des vices cachés compromettant la solidité ou la sécurité de l’ouvrage, ou de l’un de ses éléments indissociables, ou bien tous vices rendant l’ouvrage impropre à son usage de destination. L’assurance décennale ne prend donc pas en charge l’ensemble des défauts esthétiques, dégâts d’usure ou de mauvais entretien.

Concrètement, pour un serrurier, l’assurance décennale peut notamment prendre en charge des dégâts comme : défaut d’installation des alimentations électriques nécessaires au bon fonctionnement des équipements, vitres fêlées, une mauvaise isolation thermique ou acoustique des encadrements de fenêtres, problèmes liés à la sécurité incendie, voire des cambriolages causés par des serrures de porte défectueuses posées par des serruriers.

Une fois l’assureur contacté, un expert mandaté vient évaluer l’ampleur des dégâts et estimer la responsabilité du professionnel. Si la responsabilité du serrurier est bien engagée, et seulement dans ce cas, l’assureur rembourse les frais de reconstruction.

Coût et souscription à l’assurance de responsabilité décennale serrurier

Souscrire une assurance décennale est une obligation légale, et c'est aussi un gage de crédibilité aux yeux des clients. Il peut cependant être difficile de trouver un contrat adéquat pour votre dossier, à un bon prix et avec les options qui vous conviennent. Les tarifs et conditions dépendent entièrement de l'assureur. Les facteurs considérés par l’assureur pour vous faire une offre sont généralement : votre chiffre d'affaires, votre ancienneté, votre domaine d'activité, votre secteur d'activité, votre taux de sinistre... Pour trouver l’offre la plus attractive en termes de tarif et d’options, il est important de comparer les offres en détail.