Toutes les professions intellectuelles du bâtiment sont particulièrement exposées à des sinistres aux montants élevés, ce qui peut entraîner des conséquences graves pour le maître d’œuvre. Le maître d’œuvre est la personne chargée d’exécuter un projet de construction de bâtiment demandé par un maître d’ouvrage (le donneur d’ordre), qui en est en général le propriétaire. L’assurance décennale est obligatoire pour tous les maîtres d’œuvre, qu’ils interviennent sur le suivi de chantier ou non.
Protections contre les sinistres
Pendant l’exécution du projet de construction du maître d’œuvre, il peut arriver que des événements en perturbent le bon déroulement, avec des conséquences qui peuvent compromettre la solidité et la fiabilité de la construction. L’assureur est donc exposé à des montants importants en termes de sinistralité.
Une obligation à remplir
En tant que maître d’œuvre, vous êtes responsable de vos ouvrages. C’est donc à vous de tout faire pour que la réalisation se passe dans les meilleures conditions et que les conditions et délais convenus avec le maître d’œuvre soient respectés. La loi Spinetta du 4 janvier 1974 fait obligation à tout constructeur de bâtiment de souscrire une assurance décennale. Si cette obligation n’est pas respectée, vous risquez jusqu’à la démolition.
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