Assurance Décennale pour Paysagiste

Qu’il travaille pour des particuliers ou des professionnels, le paysagiste est soumis à l’obligation légale de souscrire une assurance décennale, définie par le Code civil, la loi Spinetta et le Code des assurances. Son activité pouvant toucher aux travaux d’aménagement de grands ensembles et au domaine de la construction, tout paysagiste auto-entrepreneur ou gérant d’une société de paysagiste doit contracter une assurance décennale. Le paysagiste modifie les paysages et intervient dans l’établissement et l’entretien d’aménagements extérieurs, de jardins et d’espaces verts pour ses clients. Cette obligation ne concerne pas les paysagistes qui ne réalisent pas de travaux de maçonnerie et n’interviennent donc pas en qualité de constructeur. Ces derniers peuvent se contenter d’une garantie de Responsabilité Civile professionnelle (RC Pro) paysagiste.

Responsable de ses travaux ou missions d’entretien, le paysagiste doit répondre de tous les dommages compromettant la solidité ou l’utilisation de l’ouvrage. Les garanties décennales sont essentielles pour les grands projets de construction ou de rénovation. Elles peuvent couvrir par exemple l’affaissement d’une terrasse, l’effondrement d’un mur, des malfaçons de canalisations ou des dégâts structurels causés à un aménagement par des infiltrations d’eau. Il s’agit de dommages matériels lourds sur le bâti ou une autre construction, qui rendent l’ouvrage impropre à son usage initial, présentent des risques et peuvent engendrer des coûts considérables. Ces sinistres sont couverts lors du chantier et les 10 années suivant sa réception. Cette garantie exclut donc les dommages immatériels à caractère purement esthétique et les dégâts liés à l'usure normale des matériaux ou au manque d'entretien clair du propriétaire.

Cette garantie couvre le paysagiste et l’aide à payer le montant perdu sans puiser dans l’essentiel de sa trésorerie ou dans les actifs personnels de son entreprise. Ces assurances préservent ainsi la pérennité des entreprises du paysage face aux gouffres financiers que peuvent représenter les réparations de sinistres.

Le prix de l’assurance décennale pour paysagistes dépend de plusieurs paramètres. Les tarifs varient du simple au double selon des facteurs pas toujours contrôlables : la forme juridique de votre entreprise, son ancienneté, votre historique d'assurance, votre taux de sinistralité, le lieu d’exercice de votre activité ou la franchise et les options comprises dans le contrat. Les entreprises ne sont donc pas toutes égales face aux assureurs et doivent faire des estimations et des recherches approfondies pour obtenir le contrat d’assurance décennale le plus adapté.