En décennale, l’assureur qui couvre un ouvrage est celui dont le contrat était en vigueur à l’ouverture du chantier. Avec le retrait de QBE au 31 décembre 2026, vos chantiers se répartissent donc en deux groupes.
Chantiers ouverts pendant votre contrat QBE
Ils restent couverts par QBE pour toute la durée de votre responsabilité décennale, soit dix ans à compter de la réception des travaux, même après la fin de votre contrat. Le contrat couvre les travaux ayant fait l’objet d’une ouverture de chantier pendant sa période de validité (clause type de l’annexe I à l’article A.243-1 du Code des assurances), et la loi impose le maintien de la garantie pour la durée de cette responsabilité (article L.241-1 du Code des assurances).
Chantiers ouverts après la fin de votre contrat QBE
Ils doivent être couverts par votre nouveau contrat, en vigueur avant leur ouverture. Sans contrat à cette date, aucun assureur ne les couvre. Le défaut d’assurance décennale est puni de 75 000 € d’amende et de 6 mois d’emprisonnement (article L.243-3 du Code des assurances).
Qui couvre quel chantier
| Situation du chantier | Assureur décennale |
|---|---|
| Ouvert pendant votre contrat QBE | QBE, pour dix ans à compter de la réception |
| Ouvert après, avec un nouveau contrat en vigueur | Le nouvel assureur |
| Ouvert après, sans nouveau contrat | Aucun : défaut d’assurance |
Gardez la trace de vos dates d’ouverture
Conservez vos attestations QBE et, pour chaque chantier, un document qui date son ouverture. En cas de sinistre dans les dix ans, c’est ce qui permet de savoir à quel assureur s’adresser.
Un sinistre survient dans les dix ans sur un chantier ouvert sous QBE : qui le prend en charge ?
L’assureur dont le contrat était en vigueur à l’ouverture du chantier : QBE, si votre contrat QBE couvrait cette date.
Mon nouvel assureur doit-il reprendre mes chantiers QBE ?
Pas pour la décennale des chantiers ouverts pendant votre contrat QBE : ils restent couverts par QBE. Le nouveau contrat couvre les chantiers ouverts à partir de sa date d’effet.